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7 oct. 2022
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Somif: le "service du Made in France" officiellement inauguré à Clermont-Ferrand

Publié le
7 oct. 2022

Le service de l'origine et du Made in France (Somif), installé en mai à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), a été officiellement inauguré jeudi 6 octobre par le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal. C'est désormais cette instance qui délivre les IMF (demandes d'information sur le Made in France) et les RCO (renseignements contraignants en matière d'origine).


Inauguration de la Somif le 6 octobre - Préfecture du Puy-de-Dôme


Le changement n'est pas anodin car ce sont les documents IMF qui permettent de faire avaliser par la douane les marques de type "Made in France" ou "Fabriqué en France".

"L’origine France est devenue un argument de vente et une vitrine pour les exportations de nombreuses entreprises", pointe à ce titre l'exécutif pour expliquer l'existence du document, créé en 2016.

Les RCO sont quant à eux nécessaires aux entreprises ayant accès aux réductions voire aux exemptions de droits de douanes liées aux questions d'origines. Le dispositif a ainsi pour vocation de sécuriser les opérations des entreprises face aux accords commerciaux conclus par l'Union européenne.

Fort de six agents spécialisés, le Somif a vu le jour face à des demandes liées aux IMF et RCO ayant explosé de 242% entre 2017 et 2021, selon les services douaniers. L'accélération est même de 300% pour les IFM, avec 2.700 documents délivrés à 800 entreprises depuis 2016. En 2021, ce sont 660 IMF et 359 RCO qui ont été accordés.


Vidéo de présentation des règles du marquage "Fabriqué en France"et du document IMF par la Douane Française



Depuis janvier, ce sont 560 IMF qui ont été délivrés, pour 175 RCO. Les deux documents sont respectivement octroyés dans les 33 et 47 jours suivant la demande, selon la moyenne établie par les douanes, qui ont établi le Somif dans le Massif central pour l'inscrire dans une logique de décentralisation.

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