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Retards de paiement : les noms d'entreprises sanctionnées bientôt publiés dans la presse ?

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28 sept. 2018

L’Assemblée nationale a adopté un amendement à la loi Pacte mettant en place un mécanisme qui automatiserait la publication dans la presse locale du nom des entreprises sanctionnées pour des retards de paiement. Un « Name and Shame » proposé par la députée LREM Olivia Grégoire, présidente de la commission spécialiste de la loi Pacte, qui a reçu le soutien du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Le texte doit désormais être validé par le Sénat.


En 2016, les retards de paiement auraient généré 16 milliards d'euros de dépenses supplémentaires dans les entreprises tricolores - Shutterstock


En 2016, les retards de paiement auraient généré un supplément net de trésorerie de 16 milliards d’euros pour les entreprises, selon les chiffres de l’Observatoire des délais de paiement. A ce jour, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) publie sur son portail le nom des entreprises sanctionnées. La future loi imposerait aux sociétés de faire publier cette sanction à leurs frais dans la presse locale. Avec, en cas de manquement plus grave, l’obligation de le faire dans la presse spécialisée ou nationale.

« Le non-respect des délais de paiement est un des freins à la croissance de nos entreprises et en particulier de nos PME. Les citoyens pourront voir le nom de l'entreprise sanctionnée dans leur quotidien local. Je crois au caractère dissuasif de cette disposition car, pour une société, il n'y a rien de plus précieux que sa réputation » a déclaré Bruno Le Maire. « Nous devons montrer que nous sommes intraitables sur ces dérives. Il faut frapper les mauvais payeurs là où cela leur fait mal : à leur réputation », renchérit de son côté Olivia Grégoire.

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