PARIS, 4 déc 2005 (AFP) - Les sénateurs ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, dans la nuit de samedi à dimanche, la création par les députés d'une taxe, dite "taxe Emmaüs", sur la distribution de textiles destinée à financer les organismes recyclant les vêtements, à deux voix d'écart.

L'hémicycle du Sénat français - Photo : Pascal Pavani

L'UMP, qui ne dispose plus de la majorité absolue au Sénat, a été mise en minorité par les sénateurs UDF, PS, PCF et Verts, lors de la mise au vote d'un amendement de suppression de cette taxe présenté par la ministre de l'Ecologie Nelly Olin.

Par 164 voix contre et 162 pour, cet amendement du gouvernement a été rejeté. Sous l'oeil de quelques représentants d'associations présents dans les tribunes du public, les sénateurs ont longuement défendu la création de cette taxe, que Mme Olin a combattue en vain, lors de l'examen des crédits 2006 de la mission "Ecologie et environnement durable".

Les sénateurs ont adopté en revanche un amendement de la commission des Finances réécrivant le dispositif prévu par les députés, en lui apportant des précisions techniques, dont une mise en oeuvre au 1er janvier 2007 (et non au 1er janvier 2006).

Mme Olin a tenté de convaincre les sénateurs qu'une telle taxe mettrait "en péril" les entreprises françaises d'habillement "déjà frappées par la concurrence internationale".

Estimant en outre que "la conformité constitutionnelle et communautaire (du dispositif) n'était pas assurée", elle a pris l'engagement de mettre en place "un groupe de travail avant Noël" sur ce sujet, avec comme objectif la remise d'un rapport "en juillet". Pour elle, cette taxe, telle qu'elle est, est vouée à l'échec.

Les sénateurs UMP et la commission des Affaires économiques, qui à l'origine avaient déposé un amendement de réécriture de la taxe prévue par les députés, ont finalement retiré leur texte pour se rallier à la position de Mme Olin.

L'UDF et la commission des Finances ont maintenu leur amendement, avec le soutien de l'ancienne ministre Dominique Voynet (Verts), de Jean Dessessard (PS) et Evelyne Didier (PCF).

Le 8 novembre dernier à l'initiative du député UMP Yves Jégo, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement créant cette taxe d'un montant "d'un ou deux centimes d'euros" par vêtement vendu, perçue au niveau de la distribution et frappant les entreprises du secteur de l'habillement.

La création de cette taxe avait été approuvée par l'UMP, le PS, l'UDF, le PCF, malgré un avis défavorable du gouvernement. Les sénateurs ont adopté le budget 2006 de la mission "Ecologie et développement durable" qui s'élève à 614 millions d'euros, en rétablissant, à l'unanimité, les crédits d'un million d'euros de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique (ONERC), supprimés à l'Assemblée nationale.

Auparavant, ils avaient voté les crédits 2006 de plusieurs missions parmi lesquelles "Conseil et contrôle de l'Etat", "Pouvoirs publics", "Direction de l'action du gouvernement", "Journaux officiels", "développement et régulations économiques", "gestion et contrôle des finances publiques" et "régimes sociaux et de retraites".