Nike a-t-il bénéficié d'un traitement fiscal particulier par les Pays-Bas ?

Bruxelles, 10 janvier 2019 (AFP) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une « enquête approfondie » sur le traitement fiscal appliqué à l'équipementier sportif américain Nike aux Pays-Bas, pour déterminer s'il viole le droit européen en matière d'aides d'Etat.


Photo: Nike

« Les Etats membres ne devraient pas autoriser les entreprises à mettre en place des schémas complexes leur permettant de réduire indûment leur bénéfice imposable, ce qui leur confère un avantage injustifié par rapport à leurs concurrents », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

L'enquête porte sur le traitement fiscal accordé à deux sociétés du groupe Nike basées aux Pays-Bas, en charge de développer, promouvoir et enregistrer les ventes des produits Nike et Converse en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, explique la Commission.

Ces deux sociétés ont obtenu des licences d'utilisation de droits de propriété intellectuelle en échange de redevances payées à deux entités néerlandaises du groupe Nike actuellement non imposables aux Pays-Bas.

Entre 2006 et 2015, les autorités fiscales néerlandaises « ont émis cinq rescrits fiscaux, dont deux sont encore en vigueur », qui définissent la méthode de calcul de la redevance versée par les deux premières sociétés, Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands.

« En conséquence de ces rescrits », les deux sociétés « ne sont imposées aux Pays-Bas que sur une marge d'exploitation limitée basée sur les ventes », explique la Commission.

L'exécutif européen, chargé de faire respecter le droit de la concurrence dans l'UE, « craint que le montant des redevances avalisé par les rescrits ne reflète pas la réalité économique ». « En effet, le montant de ces redevances semble plus élevé que ce que des sociétés indépendantes négociant à des conditions de marché auraient convenu entre elles conformément au principe de pleine concurrence. »

Les éléments qui incitent la commission à ouvrir une enquête sont explicités. Elle note pour les deux sociétés Nike et Converse, qu'elles « ont plus de 1 000 salariés et sont associées au développement, à la gestion et à l'exploitation de la propriété intellectuelle (...). À l'inverse, les récipiendaires des redevances sont des entités du groupe Nike qui n'ont pas de salariés et n'exercent aucune activité économique. »

L'enquête doit donc déterminer si les rescrits fiscaux néerlandais « ont pu réduire indûment la base d'imposition de Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands ». Les Pays-Bas auraient alors accordé un « avantage sélectif » au groupe Nike, qui aurait ainsi bénéficié d'une aide illégale d'Etat.

L'Europe se montre de plus en plus active sur ces questions fiscales. L'enquête ayant fait le plus de bruit est celle concluant en août 2016 à un avantage accordé par l'Irlande à Apple. L'Irlande a bénéficié d'une récupération de 14,3 milliards d'euros.

Avec AFP

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