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Les Gafa taxés en France dès 2019, même sans accord européen ?

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6 déc. 2018

Paris (Reuters) - La France mettra en place en 2019 une taxation des géants du numérique à l'échelle nationale si les pays européens ne parviennent pas à s'accorder sur le sujet, a annoncé jeudi Bruno Le Maire, évoquant une mesure de justice fiscale à l'heure où les « gilets jaunes » réclament plus de pouvoir d'achat.


Bruno Le Maire. Photo prise le 27 novembre 2018/REUTERS/Gonzalo Fuentes


« Si vous voulez aller chercher de l'argent (...), moi je vais vous dire où il est l'argent. L'argent, il est chez les géants du numérique qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a déclaré le ministre de l'Economie et des finances jeudi sur France 2.

« Je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique (...) sinon, nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu.

« Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les Etats européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.

Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus mardi à s'accorder sur la taxation des géants du numérique, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en le limitant à leur chiffre d'affaires publicitaire.

Au-delà du travail à l'échelle de l'Union européenne, Bruno Le Maire a rappelé que l'année 2019 serait également marquée par le travail, « dans le cadre du G7 finances, à une imposition minimale pour toutes les entreprises qui font de l'évasion fiscale (...) plutôt que de payer leurs impôts en France ».

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