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La France assure qu'elle ne renoncera "jamais" à sa taxe sur le numérique

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AFP
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today 2 déc. 2019
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Face aux risques de représailles américaines imminentes, la France a prévenu lundi qu'elle ne renoncerait "jamais" à sa taxe sur les géants de la tech, et reproché aux Etats-Unis de ne plus vouloir d'un grand accord international sur la fiscalité du numérique. "Mon message va être clair : nous n'abandonnerons jamais, jamais, jamais, cette volonté juste de taxer les géants du numérique", a martelé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, sur France Inter, haussant le ton face aux menaces de sanctions de Washington.


Bruno Le Maire - AFP/Archives / Eric Piermont


Ces déclarations interviennent quelques heures avant l'annonce prévue par le Représentant américain au Commerce (USTR), Robert Lighthizer, des résultats d'une enquête d'impact sur la taxe française, entrée en vigueur dès cette année, et des mesures de rétorsion contre Paris qu'il pourrait préconiser.

Face à ces menaces, Bruno Le Maire reproché aux Etats-Unis de s'attaquer à la France pour cacher leur intention de renoncer à la recherche d'un accord mondial sur la fiscalité du numérique au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

"Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, (Washington) n'est pas sûr d'en vouloir", a-t-il souligné. Selon lui, l'administration de Donald Trump pourrait ainsi "se contenter d'imposer des sanctions sur la France qui a décidé une taxation nationale".

Les Etats-Unis, où des mastodontes tels qu'Apple, Amazon, Facebook ou Google ont leur siège, faisaient barrage depuis plusieurs années à un accord international sur la taxation du numérique. Mais Washington avait débloqué les négociations en début d'année et ouvert ainsi la voie à la recherche d'un compromis international.

Le retour d'une taxe européenne ?



De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, est allé plus loin encore et a laissé entendre que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pourrait annoncer le retrait des Etats-Unis des négociations de l'OCDE.

"J'ai cru comprendre que nous allions avoir une réponse sans doute de Steven Mnuchin dans la journée nous indiquant que finalement ça ne tenait pas", a-t-il affirmé sur BFM Business, brandissant de son côté la menace d'une taxe appliquée par l'Union européenne sur les géants du numérique. "Si jamais ça ne tient pas, on va regarder le sujet au niveau européen", a-t-il déclaré.

L'idée d'une taxe européenne sur les géants du numérique avait échoué il y a un an, lorsque quatre pays s'y étaient opposés, notamment l'Irlande qui héberge les sièges de plusieurs GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple).

D'autres pays, comme l'Italie, la Grande-Bretagne ou l'Espagne, ont annoncé depuis leur intention de taxer à leur tour les géants du numérique si un accord international n'était pas trouvé à l'OCDE.

Face à l'impossibilité de trouver un accord européen, le gouvernement français avait alors décidé d'appliquer dès cette année une taxe qui doit rapporter à l'Etat quelque 400 millions d'euros, une somme très faible par rapport aux milliards de bénéfices que dégagent les GAFA.

Lors du G7 de Biarritz, à fin août, la France avait annoncé un accord de principe avec les Etats-Unis sur cette taxe adoptée le 11 juillet par l'Assemblée nationale. Paris s'était alors engagé à l'abandonner dès qu'une solution internationale aurait été trouvée sous l'égide de l'OCDE.

Le numérique n'est que l'un des fronts du bras de fer commercial engagé par l'administration Trump avec plusieurs de ses partenaires commerciaux, dont l'Union européenne. Washington a par exemple pris des sanctions commerciales contre différents produits européens, en représailles contre des subventions accordées à l'avionneur européen Airbus, conformément à une décision de l'Organisation mondiale du commerce. Les Etats-Unis ont dans ce cadre imposé des taxes de 25% sur les vins français, un geste jugé "agressif" par Paris.

La taxe française crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires.

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