Affaire Samsung : le non-respect des engagements sociaux bientôt sanctionable ?

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
29 août 2019

L’affaire Samsung pourrait changer bien des choses dans le monde des affaires, notamment dans les univers de la mode et de la beauté. La justice française a assigné début juillet le géant sud-coréen pour pratiques commerciales trompeuses. En cause ? Le décalage entre les engagements de la firme high-tech en termes de responsabilité sociale et la réalité constatée sur ses propres lieux de production.

Il s’agit du premier cas en France où un juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke, entame une procédure contre la filiale française d’un groupe étranger en faisant ce lien entre non-respect des engagements éthiques et pratiques trompeuses. La procédure a été entamée à la suite de la plainte déposée en juin 2018 par les ONG Sherpa et Action Aid, qui multiplient les actions en justice contre le groupe coréen depuis 2013, s’appuyant sur les constats effectués par d’autres ONG telle China Labor Watch.

L’implication est double. D’une part, elle marque la capacité de la justice française à poursuivre des entreprises étrangères même si les violations interviennent hors du territoire national, sachant que ses produits sont notamment destinés aux clients tricolores. Par ailleurs, une condamnation viendrait faire sortir les engagements sociaux des entreprises d’un cadre volontaire, dans la mesure où leur non-respect pourrait donner lieu à des poursuites.

Pour Sherpa, l’assignation de Samsung pourrait à terme venir renforcer la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celui-ci « est venu intégrer dans les obligations légales des multinationales le respect des droits humains sur l’ensemble de leur chaîne de production », explique l’ONG. « L’affaire Samsung pourrait combler un vide juridique, puisque la loi ne s’applique qu’aux plus grandes entreprises, excluant de son champ Samsung France. Ce cas devrait donc encourager le législateur à baisser les seuils de la loi. »

Pour Isabelle Bufflier et Frédéric Munier, professeurs à la Skema Business School, la démarche judiciaire revêt par ailleurs des implications géopolitiques. « Qu’en Europe (…) la justice cherche à faire plier une entreprise étrangère témoigne d’une généralisation de l’emploi du droit à des fins de puissance dans un contexte de retour manifeste de l’État », expliquent-t-ils sur le site universitaire The Conversation. « On peut aussi le comprendre comme l’emploi de l’un des outils de la guerre économique, cette 'guerre en temps de paix' dans laquelle sont entrés les grands États de la planète. »

L’instruction du dossier est en cours. Aucune date n’a pour l’heure été fixée pour les suites judiciaires de cette affaire. Celle-ci est en tout cas suivie de près, notamment dans le secteur du textile-habillement. Car ses grands acteurs revendiquent des engagements sociaux. Après l'effondrement meurtrier du Rana Plazza en 2013, nombre de marques de mode internationales avaient en effet pris des engagements, notamment via deux coalitions, la très américaine Alliance for Bangladesh Worker Safety (Gap, Macy's, Nordstrom, VF, Target...) et son homologue européen Accord on Fire and Building Safety (Inditex, H&m, Primark, C&A, PVH M&S, Camaïeu...). Deux structures dont le périmètre d'action et la pérennité ont été maintes fois décriés par des ONG.