PARIS, 25 août 2006 (AFP) - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a longuement examiné, vendredi 25 août, la plainte du Comité central d'entreprise (CCE) du Printemps pour "défaut d'informations" sur la vente par PPR des magasins à l'Italien Maurizio Borletti, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le Printemps boulevard Haussmann à Paris mercredi 21 juin 2006 Photo : Jacques Brinon/AP

Le TGI, réuni vendredi matin, a mis son jugement en délibéré à ce "vendredi après-midi ou en début de semaine prochaine".

Pour le CCE, Me Marie-Laure Dufresne-Castecs a affirmé qu'au cours de la procédure d'information-consultation sur ce projet de vente, les élus du CCE "ont manqué de documents précis, écrits et chiffrés, de la direction".

Pour Me Dufresne-Castecs, "les documents sur les montages juridique et financier de l'opération de cession, le plan d'investissement provisionnel et l'organigramme du groupe familial Borletti" demandés avec insistance restent toujours dans le flou" pour les salariés "inquiets sur leur avenir".

Des arguments réfutés par le conseil du Printemps, Me Sabine Smith-Vidal qui a affirmé au tribunal que la direction "a parfaitement rempli ses obligations légales" vis-à-vis du CCE "même si elle n'avait pas fourni l'intégralité des réponses à ses questions".

Me Sabine Smith-Vidal a "rappelé les cinq réunions, du CCE et du Comité de groupe, tenues régulièrement et en moins de six mois et la rencontre de la direction avec l'expert (du CCE)".

Il fallait un moment donné mettre un terme à cette procédure d'information consultation a conclu le conseil du Printemps.

Le 2 août, le groupe français de luxe et de distribution PPR a annoncé avoir signé un "accord définitif" pour la vente des magasins Le Printemps à la famille Borletti et à la Deutsche Bank,

La veille le CCE, consulté par la direction du Printemps sur ce projet de vente, avait refusé de voter un avis et décidé de saisir en référé le TGI de Paris pour "défaut d'informations et impossibilité de formuler des observations et les avis exigés par la loi".

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a examiné la plainte du Comité central d'entreprise (CCE) du Printemps pour "défaut d'informations" sur la vente par PPR des magasins, rendra son jugement mardi 29 août, a-t-on appris auprès de l'avocate du CCE.