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Ouverture dimanche : Usines Center va obtenir une dérogation cette semaine

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9 janv. 2007

PARIS, 9 jan 2007 (AFP) - Le centre commercial Usines Center de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) est sur le point d'obtenir une dérogation l'autorisant à faire travailler des salariés le dimanche, a indiqué mardi 9 janvier son avocat, Maître Olivier Pardo.


Une façade du magasin Usines Center de Villacoublay, le 27 juin 2006
Photo : François Guillot/AFP

"Chacun des 140 magasins qui a déposé une demande de dérogation auprès du préfet des Yvelines recevra une autorisation individuelle cette semaine", a dit Me Pardo.

Un arrêté préfectoral de dérogation au repos dominical avait déjà été obtenu en octobre 2003 par le centre commercial avant d'être annulé par le tribunal administratif de Versailles en mars 2005. Le tribunal avait souligné le manque d'éléments démontrant que cette fermeture dominicale entraînait des difficultés de fonctionnement, avec des licenciements et une baisse du chiffre d'affaires ne pouvant se rattraper en semaine.

La 14e chambre de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné en juin 2006 la fermeture de soixante quatre commerces d'Usines Center, après l'appel de plusieurs organismes dont la Fédération de l'habillement (FNH).

Cette fois, le préfet a demandé aux exploitants d'apporter les "éléments comptables" qui montrent "que 40 % des visites (et du chiffre d'affaires) se font le dimanche". En outre, une charte sociale a été signée par les salariés, prévoyant la mise en place de deux jours de repos consécutifs, d'au moins 50 % du salaire en plus et la possibilité de travailler ou non le dimanche.

Malgré l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ordonnant la fermeture dominicale des 64 commerces de la galerie commerciale en mars, des commerçants ont continué de faire travailler des salariés, en, toute illégalité.

Les commerçants dénoncent une situation "particulièrement absurde" puisque "la loi interdit le travail salarié, mais autorise le gérant, ses associés et sa famille à travailler le dimanche".

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