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Ouverture d'Usines Center le dimanche : la préfecture n'a pas encore tranché

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9 janv. 2007


VERSAILLES, 9 jan 2007 (AFP) - La préfecture des Yvelines a indiqué mardi à l'AFP qu'elle n'avait pas encore pris de décision quant à l'autorisation d'une ouverture éventuelle du centre commercial Usines Center de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) le dimanche, contrairement à ce qu'a avancé l'avocat des commerçants Me Olivier Pardo.

"Le cas d'Usines Center n'est pas tranché", a précisé la préfecture, précisant que "le préfet, qui travaille sur l'hypothèse de l'ouverture des magasins le dimanche, ne rendra sa décision que fin janvier".

Me Oliver Pardo avait indiqué mardi que les 140 magasins qui avaient déposé auprès de la préfecture, une demande de dérogation les autorisant à faire travailler leurs salariés le dimanche, allaient recevoir une autorisation individuelle dans la semaine.

"Le préfet doit bâtir un arrêté juridiquement solide afin que la décision ne soit pas annulée par un juge administratif", a ajouté la préfecture, selon laquelle "il est encore en phase d'expertise : il achève les consultations obligatoires notamment avec les partenaires sociaux".

Le préfet a demandé aux exploitants d'apporter les "éléments comptables" qui montrent "que 40 % des visites (et du chiffre d'affaires) se font le dimanche". En outre, une charte sociale a été signée par les salariés, prévoyant la mise en place de deux jours de repos consécutifs, d'au moins 50 % du salaire en plus et la possibilité de travailler ou non le dimanche.

Un arrêté préfectoral de dérogation au repos dominical avait déjà été obtenu en octobre 2003 par le centre commercial avant d'être annulé par le tribunal administratif de Versailles en mars 2005.

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné en juin 2006 la fermeture de 64 commerces d'Usines Center, après l'appel de plusieurs organismes dont la Fédération de l'habillement (FNH).

Malgré cette interdiction, des commerçants ont continué de faire travailler des salariés, en toute illégalité.

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