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14 févr. 2008
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Le droit d’auteur vient au renfort des défilés de mode

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14 févr. 2008

A quelques jours de la Fashion Week parisienne, les défilés occupent déjà le devant de la scène, mais juridique cette fois. Il s’agit en fait du litige qu’a eu à trancher la Cour de cassation en matière de droit d’auteur. En effet, le 5 février dernier, par un arrêt de rejet, la Haute juridiction a décidé que les défilés de mode constituaient une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Et par extension, elle a considéré que la protection portait sur l’ensemble de l’événement comprenant la musique, la chorégraphie, les créations, ...


Photo : AFP

L’histoire remonte à 2003. Des photographes avaient utilisé leur accréditation de presse remise par la Fédération française de la couture pour présenter sur Firstview.com les défilés de prêt-à-porter auxquels ils assistaient. Or, ladite accréditation autorisait limitativement la diffusion à certains organes de presse. Le site Firstview.com n’en faisant pas partie.

La Fédération française de la couture, rejointe par plusieurs maisons - Céline, Chanel, Dior et Jean-Paul Gaultier, Hermès, Loewe et Vuitton – avait alors porté plainte pour contrefaçon par diffusion d’œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs.

Saisie par les trois photographes condamnés par la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et affirmé que « les créations et les défilés de mode sont des oeuvres de l’esprit sur lesquelles les maisons de couture jouissent d’un droit de propriété protégé par le code de la propriété intellectuelle ».

Les juges viennent ainsi de compléter la liste extensible et empirique des créations couvertes par le droit d’auteur. De fait, les termes généraux employés par la loi pour caractériser ce droit les conduisent à prendre des décision au cas pas cas.

Preuve en est, à contre-courant de la mouvance actuelle, la Haute Cour a jugé en 2006 que la fragrance d’un parfum ne constituait pas une forme d’expression susceptible d’être protégée par les droits d’auteur. Pour ce faire, elle a considéré que le jus procédait de « la simple mise en œuvre d’un savoir-faire ».

Au final, la liste des « œuvres de l’esprit » protégées varient en fonction des époques, de l’évolution des techniques et technologies, des critères dits « pertinents » sur lesquels se fondent les juges.

Par Emilie-Alice Fabrizi

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