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Contrefaçon : les députés unanimes pour ratifier le traité sur le droit des marques

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AFP
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4 avr. 2006

L'Assemblée nationale a donné mardi, à l'unanimité, le feu vert au gouvernement pour la ratification du traité sur le droit des marques, qui vise à offrir une "plus grande sécurité juridique" aux marques françaises confrontées à la contrefaçon.

Les députés ont approuvé un projet de loi autorisant l'approbation de ce traité, négocié sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et signé par la France le 28 mars.

Avec ce traité, "il résultera, pour les déposants français, une plus grande sécurité juridique, un raccourcissement des délais ainsi qu'une réduction des coûts de leurs procédures à l'étranger, susceptible de favoriser le développement de nos échanges internationaux", a souligné la ministre aux Affaires européennes, Catherine Colonna.

Lors du débat, l'ensemble des orateurs de droite comme de gauche ont rappelé "les conséquences désastreuses de la contrefaçon" sur l'emploi et sur l'économie.

"La contrefaçon entraîne chaque année 30.000 pertes d'emplois en France et 200.000 dans l'Union européenne", a souligné ainsi le rapporteur Jacques Remiller (UMP), appelant l'Assemblée à approuver ce traité même s'il "ne représente pas l'alpha et l'oméga du droit international des marques".

Guy Lengagne (PS) a apporté le soutien de son groupe au texte, tout en dénonçant la publicité sur internet de produits contrefaits. "Que peut-on faire contre la contrefaçon sur les batteries de téléphone portable, sur des cartouches pour imprimante, sur des pièces détachées pour voiture?", a demandé l'élu PS.

Au nom du groupe UMP, Bernard Schreiner a souligné "l'impératif de protéger les marques qui jouent un rôle essentiel dans notre économie de marché". "Les criminels ont développé des réseaux qui leur permettent de faire des profits énormes", a rappelé l'élu alsacien, insistant sur "la nécessité impérieuse de renforcer la vigilance et de combler le vide juridique face aux évolutions technologiques et commerciales de cette criminalité organisée".

La France a lancé lundi une campagne d'information contre la contrefaçon, phénomène, qui touche la quasi-totalité des biens de consommation et représente désormais près de 10% du commerce mondial.

Les faux produits luxe, mais aussi les faux médicaments, jouets ou autres pièces automobiles font perdre 200 à 300 milliards d'euros par an à l'économie de la planète, dont 6 milliards pour l'économie française.

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