Bruxelles appelle les portails digitaux à plus de vigilance vis-à-vis des contenus illégaux

La Commission européenne émet une recommandation visant à responsabiliser les plateformes en ligne face aux contenus illégaux, visant en priorité les incitations au terrorisme et la pédopornographie, mais n'oubliant pas dans le processus le non-respect de la propriété intellectuelle.

AFP

Ce texte de recommandation pourrait par la suite se transformer en directive ou règlement européen, et fait suite à une première communication officielle de la Commission européenne remontant à septembre dernier. Un texte dont le fondement était « de renforcer la prévention, la détection et le retrait de contenus illégaux incitant en ligne à la haine, à la violence et au terrorisme ».

« Alors que plusieurs plateformes s'efforcent, plus que jamais auparavant, de supprimer les contenus illicites, démontrant ainsi que l'autorégulation peut fonctionner, nous devons réagir encore plus rapidement contre la propagande terroriste et les autres types de contenus illicites qui représentent une grave menace pour la sécurité de nos citoyens et pour les droits fondamentaux », explique le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip.

Le texte pose les bases des améliorations voulues par Bruxelles touchant aux procédures de notifications, aux outils proactifs ou à la coopération avec les autorités. Les grands acteurs du secteur sont par ailleurs invités à transmettre aux petites entreprises leurs outils et savoir-faire en matière de lutte contre les contenus illicites.

Mais le passage qui sera le plus commenté sera bien la suppression "dans l'heure" des contenus illégaux relatifs au terrorisme. Si le document relève que les nombreux types de contenus illégaux impliquent des réponses spécifiques, aucune mesure dédiée aux contrefaçons n’est pourtant sollicitée.

Cette volonté de responsabilisation accrue des portails est saluée par l’alliance Together Against Counterfeiting. L’organisme, qui rassemble 80 sociétés industrielles européennes, n’a pas tardé à réagir par la voix de Toni Belloni, directeur général délégué de LVMH. « Nous soutenons le travail de la Commission européenne dans son combat à l’encontre de tout type de contenus illégaux, contrefaçons comprises. Un nombre grandissant de faux produits est disponible en ligne et les consommateurs sont souvent trompés. C’est inacceptable. Des mesures proactives couplées à une bonne information du consommateur est le seul moyen de lutter efficacement avec ces contenus illégaux ».

La contrefaçon représenterait à ce jour 10 % du commerce mondial, selon l’Unifab (Union des fabricants pour la protection de la propriété intellectuelle). Les faux coûteraient 2,5 millions d’emplois aux pays du G20, dont 400 000 en France. L’OCDE évalue que la perte financière du phénomène pourrait mondialement s’élever à 500 milliards de dollars.
 

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